CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS, S.A. au capital de 10 000, 00 € est inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RC 821.287.547. Son adresse postale et siège social se situent au 5 Avenue de la République 75011 Paris, France et son adresse de courrier électronique est contact@histoireetcollections.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.histoireetcollections.com/ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS au consommateur.
« Le site », désigne la boutique hébergée à l’adresse suivante https://histoireetcollections.com/
« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de votre commande, proposé à la vente sur le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements aux magazines.
« Boutique » désigne la boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un produit. La boutique fonctionne avec un panier commun et un compte client SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS unique par client et pour toute la boutique.
« Confirmation de commande » désigne les documents (page du site et mail) récapitulatifs des éléments de la commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées.
« Mon compte » désigne la rubrique de la boutique, accessible uniquement après s'être identifié, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos commandes, vos abonnements.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.
Vous déclarez enfin être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
1. Passation de votre commande
Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaître que la passation de la commande oblige à son paiement.
La passation d'une Commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique.
A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées et confirmant, le cas échéant, votre accord exprès pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel ou pour la fourniture du Service avant l’expiration du délai de rétractation et de votre renoncement à l'exercice du droit de rétractation.
2. Paiement
Le règlement s’effectue par Carte bancaire via ATOS : SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS utilise le service de paiement sécurisé Payline, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra au passage de la Commande.
3. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
4. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Nos prix sont valables pour la journée. Aucune annulation d'un abonnement en cours n'est autorisée durant la période active.
6. Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous les produits partent de chez nos prestataires. Le client se doit de signaler au prestataire (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, déchirements, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le prestataire pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du prestataire, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
7. Problème de livraison du fait du prestataire
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ou déchirés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours (2) ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au 5 Avenue de la République 75011 Paris. Sans ce courrier, nous ne procéderons à aucun échange.
8. Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS pourra être faite au 5 Avenue de la République 75011 Paris. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 5 Avenue de la république 75011 Paris. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
8. Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS. Le produit devra être retourné à 5 Avenue de la République 75011 Paris. Les produits ne devront pas avoir été descellés ou ouverts, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
10. Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
11. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
12. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS pour obtenir une solution amiable.
15. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1041728
16. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.histoireetcollections.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS.
___________________
Collecte des données personnelles (SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS)
1 – Données personnelles
a – Collecte et utilisation de vos données personnelles
SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS est responsable des données personnelles qu’elle collecte.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) que SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS, ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord.
Les données personnelles collectées sur le Site, sont destinées à SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS. Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le site.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS éditeur dudit Site en adressant un courrier à l’adresse suivante : SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS (CNIL), 5 Avenue de la République 75011 Paris.
b – Implémentation de « Cookies »
Que sont les « Cookies » ?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.
Pourquoi des « Cookies » ?
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS a donc l'obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement :
• Si le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.
• Si le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre mobile sans votre consentement préalable.
Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
- Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214
- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Internet explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Manifester vos choix auprès de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS
Lorsque vous vous connectez à nos sites, et que vous n’avez pas accepté le dépôt des cookies dans les 13 mois précédents votre visite, un bandeau apparaît et vous demande votre accord au dépôt des cookies. Avec votre accord exprès, des cookies sont déposés pour permettre un accès optimal au site. Par exemple, les cookies permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte client. Attention toutefois, que vous ayez accepté ou refusé le dépôt des cookies, votre choix ne peut être enregistré qu’à la condition que vous utilisiez le même navigateur et que vous n’ayez pas effacé votre historique de navigation dans l’intervalle.
Cookies tiers
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc.) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous sélectionnez une page de notre Site contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré au Site. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.
2 – Licence de droit d’usage
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.
L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à :
– ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.
3 – Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.
SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître ;
– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4 – Abonnement
Pour toutes informations concernant votre abonnement, merci de prendre connaissance des dispositions des Conditions Générales de Vente.
Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :
1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande,
2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.
5 – Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.